Mentions légales

Ce site est édité par une personne physique, agissant en son nom propre. Il n’y a ni société, ni associé, ni équipe : une seule personne écrit, répond et intervient. Ses coordonnées complètes seront publiées au lancement de l’activité commerciale.

Nom commercial

TL NetworkNom d’usage du site, sans personnalité juridique distincte.

Site

tlnetwork.fr

Zone d’activité

Isère (38) — interventions à distance partout en France

La micro-entreprise n’est pas encore créée : rien n’est vendu sur ce site pour le moment. Les prix annoncés sont ceux prévus au lancement.

L’activité sera exercée sous le régime de la micro-entreprise et immatriculée au registre national des entreprises, tenu par l’Institut national de la propriété industrielle.

Statut

Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprisePas encore créée à la date de rédaction de cette page.

Registre

Registre national des entreprises (RNE)

Le formulaire du site est le chemin le plus direct : il arrive au bon endroit et garde la trace de la demande.

Formulaire

tlnetwork.fr/contact

Disponibilité

Le soir et le week-endLes alertes de supervision partent automatiquement, 24 h sur 24 ; la réponse humaine arrive le soir et le week-end.

Le directeur de la publication est l’éditeur lui-même.

Il répond de tout ce qui est publié sur ce site : textes, illustrations, tarifs, documents téléchargeables. Une erreur signalée est corrigée, et la correction est datée.

Le site et sa base de données sont hébergés sur un serveur situé dans l’Union européenne.

Localisation

Union européenneLes prestataires qui interviennent, et le rôle de chacun, sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’activité relève de la franchise en base de TVA. La mention légale qui figurera sur les devis et les notes de prestation est la suivante :

« TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts »

Concrètement, le prix affiché est le prix payé : rien ne s’y ajoute au moment de régler. En contrepartie, l’éditeur ne facture pas la TVA et ne peut pas récupérer celle qu’il paie sur ses propres achats.

Si les seuils légaux de la franchise viennent à être dépassés, le régime cesse de s’appliquer. Cette page et la grille tarifaire seront alors mises à jour avant toute nouvelle commande.

Les services de TL Network sont réservés aux particuliers, pour un usage strictement personnel.

Aucune prestation n’est proposée aux entreprises, aux associations ni aux collectivités. Ce n’est pas une clause de style : c’est le périmètre assumé de l’activité, rappelé dans les conditions générales de vente.

La qualité de particulier est confirmée par une case à cocher explicite au moment de la demande. Une demande qui ne relève pas de ce cadre est refusée, sans frais et sans détour.

En cas de litige non résolu, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation. La marche à suivre, d’abord une réclamation écrite, puis la médiation, est décrite dans les conditions générales de vente.

Les textes, la charte graphique, les illustrations, le code du site et les documents mis en ligne sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

La citation d’un extrait est libre pour un usage privé ou pédagogique, à condition de nommer la source et de renvoyer vers la page d’origine. Toute reprise intégrale ou commerciale demande un accord écrit préalable.

• Script de supervision — il sera publié en open source, lisible avant installation. Il sera distribué sous sa propre licence, indépendante de ces mentions.
• Polices de caractères — les trois familles utilisées sont distribuées sous licence libre et servies depuis ce site, sans appel à un service extérieur.
• Marques citées — les noms de logiciels, de matériels ou de services mentionnés appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur citation n’implique aucun partenariat, aucune affiliation et aucune commission.

Le détail des traitements — données collectées, finalités, durées de conservation, droits et modalités d’exercice — figure dans la politique de confidentialité.

En résumé : aucun traqueur tiers, aucun cookie publicitaire, aucune revente de données, hébergement en Europe, et un seul cookie strictement nécessaire prévu pour l’espace client.

Les informations publiées ici sont données de bonne foi et vérifiées avant mise en ligne. Une erreur ou une information devenue fausse peut subsister : elle est corrigée dès qu’elle est signalée.

Pendant la phase de pré-lancement, les tarifs affichés sont ceux prévus à l’ouverture. Ils ne constituent pas une offre commerciale ferme tant que la micro-entreprise n’existe pas.

• Le service de supervision signale les incidents ; il ne répare pas, et il ne garantit ni la disponibilité ni les données du lab surveillé.
• Les alertes partent automatiquement, 24 heures sur 24. La réponse humaine, elle, arrive le soir et le week-end : aucune permanence n’est promise.
• Aucune sécurité absolue n’est garantie, ici ou ailleurs. Un audit réduit les risques, il ne les supprime pas.
• Les liens sortants échappent au contrôle de l’éditeur, qui ne répond pas du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

Ces mentions répondent aux obligations d’information qui pèsent sur l’éditeur d’un site. Les principaux textes mobilisés sont les suivants.

• Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — informations que l’éditeur doit mettre à disposition du public. Ces obligations figuraient auparavant à l’article 6-III de la même loi.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — protection des données personnelles.
• Code de la consommation — information précontractuelle, droit de rétractation à distance, médiation de la consommation.
• Article 293 B du code général des impôts — franchise en base de TVA.
• Code de la propriété intellectuelle — protection des contenus publiés.